Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Politique de Confidentialité
Rosemeal — application mobile de nutrition et de bien-être basée sur le cycle menstruel
Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2026
1. Qui Sommes-Nous
La présente Politique de Confidentialité explique comment Romane JOUANNEAU, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, domiciliée professionnellement au 50 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, France, immatriculée au R.C.S. Créteil sous le numéro 993 997 766, exploitant sous le nom commercial « Rosemeal » et éditeur de l’application mobile Rosemeal (« Rosemeal », « nous »), collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Romane JOUANNEAU est la responsable du traitement des données décrites ci-après. Contact vie privée : Romane JOUANNEAU, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial « Rosemeal » - contact@roseameal.fr.
2. Données Sensibles : Cycle Menstruel et Informations de Santé
DONNÉES SENSIBLES
Les informations relatives à votre cycle menstruel et les données de santé ou de bien-être associées constituent une « catégorie particulière de données » (données de santé sensibles) au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne traitons ces données que sur la base de votre consentement explicite, libre, spécifique et éclairé, que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Ce consentement vous sera demandé séparément et de manière explicite (par exemple via un interrupteur ou une case à cocher dédiée) avant toute collecte de données relatives à la phase du cycle ou de données de santé associées ; vous pouvez utiliser le suivi de base gratuit sans donner ce consentement, dans la mesure où cela reste techniquement possible.
3. Données que Nous Collectons
3.1 Données que vous fournissez directement
- Données de compte : nom ou pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée).
- Données de profil : âge ou date de naissance, poids, taille et préférences alimentaires que vous choisissez de renseigner.
- Données de cycle et de santé (catégorie particulière, basées sur le consentement) : dates du cycle menstruel, symptômes et notes associées que vous choisissez d'enregistrer.
- Données de suivi alimentaire : repas, calories et entrées nutritionnelles que vous enregistrez.
- Données de paiement : statut de l'abonnement et identifiants de transaction ; les données de carte bancaire sont traitées directement par l'App Store/Play Store ou notre prestataire de paiement et ne sont pas stockées par Rosemeal.
- Communications : messages que vous adressez au service client.
3.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, identifiants uniques de l'appareil et journaux de diagnostic/incidents.
- Données d'usage : fonctionnalités utilisées, durée des sessions et interactions au sein de l'application, collectées via des outils d'analyse (PostHog, hébergé dans l’Union Européenne). Aucune donnée relative à votre cycle, à votre santé ou au détail de vos repas n’est transmise à ces outils d’analyse.
4. Finalités et Bases Légales du Traitement
| Finalité | Données Utilisées | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Données de compte | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Fournir le suivi calorique de base | Données de suivi alimentaire | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Fournir des recommandations nutritionnelles basées sur le cycle | Données de cycle et de santé | Consentement explicite (art. 9(2)(a)) |
| Traiter les paiements de l'abonnement Premium | Données de paiement/abonnement | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Améliorer et sécuriser l'Application | Données techniques et d'usage | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) |
| Envoyer des communications de service | Données de compte | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Envoyer des communications marketing (facultatif) | Données de compte | Consentement (art. 6(1)(a)) |
| Respecter les obligations légales | Données de compte et de paiement | Obligation légale (art. 6(1)(c)) |
5. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus : les données de compte pendant la durée de votre compte ; les données de cycle, de santé et de suivi alimentaire sont immédiatement et définitivement effacées en cas de suppression de votre compte ; les données de paiement pendant la durée légale de conservation comptable prévue par le droit français (actuellement 10 ans) ; les journaux techniques pendant une durée maximale de 13 mois. Vous pouvez demander une suppression anticipée à tout moment, comme indiqué à la section 7.
6. Partage des Données et Transferts Internationaux
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne partageons vos données qu'avec :
- Notre prestataire d’infrastructure et d’hébergement, Supabase, agissant en qualité de sous-traitant dans le cadre d’un contrat de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD (données hébergées au sein de l’Union Européenne).
- Notre prestataire de gestion et de synchronisation des abonnements in-app (RevenueCat), sans accès à vos données bancaires.
- Nos prestataires d'analyse et de suivi des incidents (PostHog Cloud EU), dans la limite stricte des données techniques et d'usage ; à l’exclusion formelle de toute donnée de santé ou de cycle.
- Les plateformes de paiement et de distribution d'applications (Apple, Google), aux fins de traitement des abonnements.
- Les autorités publiques, lorsque la loi l'exige.
Lorsqu'un sous-traitant est situé en dehors de l'Espace économique européen, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme de transfert valide prévu au chapitre V du RGPD. La liste des sous-traitants est disponible sur demande à l'adresse contact@rosemeal.fr.
7. Vos Droits
En vertu du RGPD et du droit français, vous disposez des droits suivants : accès à vos données ; rectification des données inexactes ; effacement de vos données (directement et de façon autonome via le bouton « Supprimer mon compte » dans les paramètres de l’Application, ou sur demande) ; limitation du traitement ; opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ; portabilité des données ; et retrait du consentement à tout moment (en particulier pour les données de cycle et de santé), sans que cela n'affecte le traitement réalisé avant ce retrait. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@rosemeal.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site est accessible à l’adresse https://www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées – notamment le chiffrement des données en transit (SSL/HTTPS) et au repos, le cloisonnement des données par politique de sécurité au niveau des lignes (Row-Level Security), des contrôles d'accès stricts et le stockage des mots de passe sous forme hachée – afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute altération, de manière proportionnée à la sensibilité des données concernées, en particulier les données de santé.
9. Cookies et Technologies Similaires
L'Application peut utiliser des identifiants fonctionnels et, sous réserve de votre consentement, des identifiants d'analyse ou publicitaires. Lorsque cela est requis, votre consentement vous sera demandé via un mécanisme de recueil du consentement intégré à l'Application, conformément aux recommandations de la CNIL, et vous pourrez le retirer à tout moment depuis les paramètres de l'Application.
10. Mineurs
L'Application n'est pas destinée aux personnes âgées de moins de 15 ans. Les utilisateurs âgés de 15 à 18 ans doivent s'assurer d'avoir obtenu, le cas échéant, le consentement parental requis par le droit français.
11. Modifications de la Présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'Application avant son entrée en vigueur.
12. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou vos données, contactez-nous à l'adresse contact@rosemeal.fr ou à l’adresse professionnelle suivante : 50 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, France.