Mentions légales

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Rosemeal — application mobile de nutrition et de bien-être basée sur le cycle menstruel

Date de mise à jour : 1er septembre 2026

1. Éditeur de l'Application

Le site internet et l'application Rosemeal sont édités par :

• Nom et prénom : Romane JOUANNEAU
• Statut juridique : Entrepreneure individuelle relevant du régime de la micro-entreprise
• Nom commercial : Rosemeal
• Numéro SIREN : 993 997 766
• Immatriculation : Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 993 997 766
• Adresse de domiciliation professionnelle : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Adresse électronique de contact : contact@rosemeal.fr

Le nom commercial « Rosemeal » désigne l'activité commerciale exploitée et ne constitue pas une personnalité morale distincte de l'entrepreneure individuelle.

2. TVA

TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). (Numéro de TVA intracommunautaire non attribué)

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication est Madame Romane JOUANNEAU, en sa qualité d'éditrice et exploitante de Rosemeal. Contact : contact@rosemeal.fr

4. Hébergement et prestataires techniques

Hébergement du site internet (vitrine / web app) :

Le site internet est hébergé par la société Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site internet : https://vercel.com

Hébergement de l’infrastructure technique et de la base de données :

L'infrastructure backend et la base de données de l'application sont fournies par Supabase, Inc.

Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (données hébergées au sein de l'Union européenne sur les serveurs régionaux AWS Frankfurt / Irlande selon la configuration choisie).

Site internet : https://supabase.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et l'application Rosemeal (notamment la marque Rosemeal, le logo, la charte graphique, les visuels, les textes, les recettes, les programmes alimentaires, les bases de données et les codes sources) est la propriété exclusive de Romane JOUANNEAU ou fait l'objet d'une autorisation préalable d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site et de l'application Rosemeal est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour obtenir l'ensemble des informations relatives à la collecte, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits dont vous disposez sur vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, en cas de réclamation écrite préalable non résolue auprès de Rosemeal, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

• Organisme : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
• Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Déclaration en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Email : litiges@cm2c.net

8. Documents contractuels applicables

• L'accès et l'utilisation des fonctionnalités générales de l'application sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
• La souscription des abonnements payants (offres Premium) est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV).